Contrat mutuelle résiliable
Comme tout contrat, le contrat Mutuelle est un engagement qui lie les deux parties signataires, suivant les clauses préalablement acceptées. En général, la mutuelle santé s’engage à couvrir certain risque, et en contre partie, il reçoit les cotisations des individus membres.
Reposent sur le principe de base, que dans la mutuelle santé, ou contrat complémentaire, le souscripteur est en même temps l’assuré (pour le cas d’une seule personne), sinon, dans le cadre d’une famille par exemple, un des conjoints sera souscripteur, l’autre conjoint et les enfants seront les assurés.
Lors de la souscription, vous vous faite remettre, par la mutuelle santé, un certificat d’adhésion avec un tableau de garantie servant de dispositions particulières, faisant force de contrat ayant une valeur juridique semblable au code de l’assurance. Dans ces cas la réglementation étant fait pour protéger l’assuré.
Ceci dit, si vous respectez scrupuleusement les termes du contrat, il vous est facile de déterminer les modalités de sa résiliation. En effet si vous souhaitez résilier, il vous faut prendre 60 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Sil vous rater cette échéance, le contrat est reconduit automatiquement. Mais si vous voulez réellement changer de mutuelle, ne ratez surtout pas ce préavis. (Lire la suite…)
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